Conditions d’utilisation

* Champ d´application

Les conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SOÈBIO, depuis son site internet « www.soebio.com » et l´auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, la confirmation de la commande entraînant l´acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

* Vérification et confirmation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site « www.soebio.com ». Nous validerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…), après votre commande nous vous en informerons par email et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s´avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par email. Les produits demeurent la propriété de SOEBIO  jusqu´au complet encaissement du montant de la commande.

* Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d´expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de modification du taux de la TVA Française.

* Mode de règlement

  • Par Carte Bancaire

SOÈBIO  confie le paiement sécurisé cartes bancaires à des prestataires indépendants et spécialisés. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l´opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les achats effectués chez www.soebio.com peuvent être réglés en lignes : cartes bleues visa, eurocard, mastercard.

  • Par chèque bancaire

Chèque à établir en euros et compensable dans une banque française à l´ordre de ILAM SC.    Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et envoyez-le à :

ILAM SC
22b lazare hoche
76300 sotteville les rouen

La commande ne sera traitée qu´à réception et sous réserve de son encaissement par notre banque les délais courront en conséquence.

* Livraison

SOÈBIO  s´engage à livrer toutes les références commandées par l´acheteur et ce dans le délai le plus court possible dès réception du paiement. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le mode de paiement choisi, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur, un retard en aucun cas justifie une annulation de commande ou demande d´indemnisation quelconque.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison.

Le client doit s´assurer que l´adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la poste concernée. Si un colis est retourné par le service de la poste pour cause d´adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Tous les colis sont expédiés avec les services de la poste en envoi prioritaire avec numéro de suivi et contre signature. Ainsi, vous pouvez à tout instant consulter l´état de votre commande depuis l´outil de suivi en ligne de coliposte. En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d´indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée. Vous êtes tenu de vérifier l´état et le contenu du colis correspondant à votre achat et émettre d´éventuelles réserves sur le bordereau de transport dès réception. Aucune contestation ne pourra être prise en considération sans le bordereau émargé.

Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d´expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

En cas d´erreur de notre part la totalité de votre commande âpre retour de celle ci vous sera remboursée intégralement sans aucunes conditions, par chèque.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTES ERREURS DU TRANSPORTEUR.

* Le délai de retractation

Depuis la loi Hamon relative à la consommation, que vous ayez acheté en période de solde ou pas, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours.
Si le contrat porte sur un produit, ce délai commence à courir dès la réception de celui-ci. Au contraire, s’il porte sur un service, le délai court à partir de l’acceptation de l’offre : c’est à dire à partir du moment de la conclusion du contrat.
C’est au consommateur d’apporter la preuve du respect de ce délai, d’où l’intérêt de conserver les preuves.

* Confidentialité

SOÈBIO  s´engage à respecter une totale confidentialité sur l´identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans autorisation préalable.

* Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l´utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d´erreur ou d´omission dans l´une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

SOÈBIO  ne saurait être tenu responsable de l´inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux. Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

* Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SOÈBIO sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SOEBIO et de l´auteur des codes du programme.

Toute reproduction totale ou partielle du site SOÈBIO est strictement interdite.

* Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d´un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal.

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